CONDITIONS GENERALES:
Désignation du site :
Edition :
Directeur de la publication : Claude Albagli (Président de l'Institut CEDIMES)
Webmaster :
Minxiong LIAO
Raison sociale :
Institut CEDIMES
Adresse :
Campus de la Mondialisation et du Développement Durable
Site du Jardin Tropical de Paris
45 bis Avenue de la Belle Gabrielle
94736 Nogent sur Marne Cedex - FRANCE
Tél. : +33 1 43 94 72 42 et 48
Fax : +33 1 43 94 72 48
Conception et réalisation du site Internet : Institut CEDIMES
LEGISLATION :
Loi informatique et liberté :
La loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 dite informatique et libertés modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 Août 2004 régit le site Internet.
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Conformément à l'article 34 de la loi informatique et liberté vous disposez d'un droit d'accès aux informations vous concernant. Vous pouvez également modifier ou supprimer ces informations vous concernant.
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Institut CEDIMES
Campus de la Mondialisation et du Développement Durable
Site du Jardin Tropical de Paris
45 bis Avenue de la Belle Gabrielle
94736 Nogent sur Marne Cedex - FRANCE
Tél. : +33 1 43 94 72 42 et 48
Fax : +33 1 43 94 72 48
Les lois suivantes sont également valables pour la gestion du site Internet:
Loi du 29 Juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse.
Article L 323-1 et suivants du Code Pénal relatifs à l'atteinte aux systèmes de traitements automatisés des données.
Loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l'emploi de la langue française.
Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relative à la propriété littéraire et artistique.
Droit d'auteurs et copyright :
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Article 36 : Droit de rectification
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